C-26, r. 280 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Section 6 Disposition versions

2014-12-11

6. Dans le cadre d’activités accomplies sous la direction d’un maître de stage, celui-ci doit transmettre au Conseil d’administration et au membre, dans les 15 jours suivant la date de la fin de ses fonctions, un rapport motivé indiquant si le membre a agi, alors qu’il était sous sa responsabilité, conformément aux objectifs et modalités fixés par le Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration peut exiger du membre les rapports et attestations qu’il estime nécessaires pour s’assurer que les objectifs et les modalités fixés ont été dûment respectés.

Décision 2007-06-14, a. 6; Décision 2014-11-10, a. 1.

2012-09-01

6. Dans le cadre d’activités accomplies sous la direction d’un maître de stage, celui-ci doit transmettre au comité exécutif et au membre, dans les 15 jours suivant la date de la fin de ses fonctions, un rapport motivé indiquant si le membre a agi, alors qu’il était sous sa responsabilité, conformément aux objectifs et modalités fixés par le comité exécutif.

Le comité exécutif peut exiger du membre les rapports et attestations qu’il estime nécessaires pour s’assurer que les objectifs et les modalités fixés ont été dûment respectés.

Décision 2007-06-14, a. 6.